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Procédures pénales. Qui peut le plus
devrait pouvoir le moins
Un projet de Loi est présenté par le président de la commission des lois M. Jean-Jacques Urvoas. Il s’agit de donner aux services de renseignements des moyens en matière de géolocalisation de portables, d’installations de micros ou de filatures de voitures grâce à la pause de balises, tout ceci sans autorisation d’un juge. Inutile de dire que le débat qui suivra risque d’être particulièrement animé avec les défenseurs des libertés individuelles qui ne vont pas manquer de monter au créneau. Nous trouverons également les opposants au parti en place qui se sentiront obligés d’aller dans le sens contraire à ce projet, le consensus ne sera certainement pas au rendez vous.
A cause exceptionnelle, moyens exceptionnels auxquels nous sommes entièrement favorables dans le contexte actuel de la menace terroriste. Peut-être pourrions-nous envisager également d’autres pistes ?
Imaginons qu’au lieu de compliquer à l’envi la procédure pénale que doivent appliquer les enquêteurs lors des enquêtes, nos élus décident de revenir à des normes plus réalistes. Qu’on supprime la nécessité de passer une importante partie des auditions en formules et notifications diverses et variées, des mesures chronophages qui risquent d’entraîner des nullités de procédure en cas d’oubli. Qu’on réduise le droit exorbitant des personnes mises en cause pour revenir à des choses plus acceptables, ne serait-ce que par rapport aux droits des victimes. Il existe de nombreuses mesures de simplifications qui devraient permettre de rendre la procédure pénale moins rebutante et qui encourageraient les enquêteurs à pouvoir s’investir à la hauteur de leur motivation et de leur conscience professionnelle. Les avantages seraient nombreux, lutte contre le sentiment d’insécurité, hausse des résultats de la lutte contre la délinquance etc. Il ne faut pas oublier que le temps économisé pourrait être mis à profit pour la recherche du renseignement et la lutte contre le terrorisme. La politique pénale actuelle amène à réagir une fois que le mal est commis, les moyens ne permettent pas d’anticiper la commission des crimes et délits.
