Accueil
Le gouvernement Valls nous a offert un cadeau qui ne va pas être apprécié par les internautes et autres abonnés au téléphone. Par un décret du 24 décembre « merci papa Noël » l’article 20 de la loi de programmation militaire devient applicable.
De quoi s’agit-il ? Tout simplement de la possibilité pour de nombreux services de l’Etat d’avoir accès aux télécommunications (téléphone, SMS, internet etc). Cet accès « administratif » avait été voté en 2013.
C’est un groupement interministériel de contrôle sous la coupe du premier ministre qui est chargé de centraliser et filtrer les demandes émanant des ministères de l’Intérieur, de la Défense sans oublier celui des Finances. Nous n’évoquons pas la justice qui a ses moyens et ses règles. Les fournisseurs d’accès n’auront qu’à s’exécuter. A peu près tout peut être concerné par des interceptions de données.
C’est la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) qui doit s’assurer de la régularité des interceptions, malheureusement elle n’a aucun réel pouvoir.
A noter que si la suppression des informations et des fichiers recueillis se produit au bout de trois ans mais qu’il en est de même des registres portant les renseignements sur les personnes qui ont autorisé ces surveillances, ils sont automatiquement effacés dans les mêmes délais.
Ce sont les opérateurs qui facturent leurs prestations à l’Etat mais leurs tarifs ne sont pas encore connus en admettant qu’ils aient été précisés.
Tenant compte de la multitude de services qui vont pouvoir accéder à la correspondance téléphonique et numérique des français on peut dire que le terrorisme à bon dos pour justifier ces incursions dans la vie privée. Faute d’une réglementation bien précisée on se demande si nous n’en sommes pas à un retour vers un système d’écoutes comme celui qui a sévi avec une cellule anti-terroriste installée à l’Elysée dans les années 1980.
