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JeM
Thier38
Lilou972
7 participants

    Recours contre la Gendarmerie

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    Lilou972


    Messages : 1
    Date d'inscription : 22/02/2016

    Recours contre la Gendarmerie Empty Recours contre la Gendarmerie

    Message par Lilou972 Mar 23 Fév 2016, 12:21

    Bonjour,

    Je vous explique brièvement ma situation.
    J'ai effectué un recours contre la gendarmerie en 2013.
    En Août 2015, le TA condamne la gendarmerie à me verser 1000 euros ( frais de procédure ). J'ai attendu 6 mois car je savais pertinemment que je ne serai pas indemnisé tout de suite.
    J'ai surtout attendu que toutes les voies de recours soient épuisées.

    Il y a quelques semaines j'ai demandé à la Chancellerie de ma région des informations concernant le traitement de ma demande.
    Je n'ai pas eu de réponse. J'ai donc envoyé un mail à un militaire de la Chancellerie à PARIS ( Section des recours ). Cette personne me répond que mon mail a été adressé à un officier et qu'il me donnera une réponse dans les meilleurs délais.

    En l'absence de réponse je relance cette personnes environ 3 semaines après et là silence radio.

    Est ce que quelqu'un connaît un moyen pour que j'obtienne une réponse et éventuellement les 1000 euros.

    Par avance merci

    du fin fond du froid
    du fin fond du froid


    Messages : 1007
    Date d'inscription : 23/11/2010

    Recours contre la Gendarmerie Empty Re: Recours contre la Gendarmerie

    Message par du fin fond du froid Mar 23 Fév 2016, 16:45

    moi, non, mais l'histoire complète doit être passionnante.
    Quelle démarche as-tu engagé pour rejoindre AG&C ? Car un petit résumé de ton affaire suivi d'une communication de l'association pourrait peut-être faire avancer ton dossier !
    Thier38
    Thier38


    Messages : 753
    Date d'inscription : 30/12/2014

    Recours contre la Gendarmerie Empty Re: Recours contre la Gendarmerie

    Message par Thier38 Mar 23 Fév 2016, 20:08

    Sinon tu as une grosse de jugement, tu vas voir un gentil huissier qui se fera un plaisir d'aller percevoir cette dette ! en prime, les frais d'huissier seront à la charge de la Gie
    JeM
    JeM


    Messages : 3211
    Date d'inscription : 07/01/2013
    Age : 39

    Recours contre la Gendarmerie Empty Re: Recours contre la Gendarmerie

    Message par JeM Mar 23 Fév 2016, 20:21

    Thier38 a écrit:Sinon tu as une grosse de jugement, tu vas voir un gentil huissier qui se fera un plaisir d'aller percevoir cette dette ! en prime, les frais d'huissier seront à la charge de la Gie

    Simple et efficace ! Au bout d'un moment quand l’interlocuteur n'est pas au rendez-vous il faut savoir "sévir" un peu, d'autant que c'est tout à fait conforme Smile
    sekkhi
    sekkhi


    Messages : 1050
    Date d'inscription : 21/02/2013

    Recours contre la Gendarmerie Empty Re: Recours contre la Gendarmerie

    Message par sekkhi Mar 23 Fév 2016, 23:16

    Tiens j'allais aussi répondre :"huissier"... mais il a été plus rapide... ce que nous conseillons à nos concitoyens est aussi valable pour nous quand nous sommes victimes...
    du fin fond du froid
    du fin fond du froid


    Messages : 1007
    Date d'inscription : 23/11/2010

    Recours contre la Gendarmerie Empty Re: Recours contre la Gendarmerie

    Message par du fin fond du froid Mer 24 Fév 2016, 01:12

    et si ton huissier à une go pro sur la tête... Je voudrais voir son arrivée à ISSY !!!!
    Thierry BGR
    Thierry BGR


    Messages : 8
    Date d'inscription : 03/01/2015
    Age : 66

    Recours contre la Gendarmerie Empty Re: Recours contre la Gendarmerie

    Message par Thierry BGR Mer 04 Mai 2016, 19:36

    Ce qui m'étonne, c'est le silence de la commission des recours... En général ils sont réactifs et la gendarmerie exécute leurs requêtes, bon gré mal gré.
    avatar
    rvpl06


    Messages : 1
    Date d'inscription : 29/08/2016

    Recours contre la Gendarmerie Empty Re: Recours contre la Gendarmerie

    Message par rvpl06 Mar 30 Aoû 2016, 12:02

    Bonjour, je ne suis pas sûr qu'un huissier puisse agir contre l'administration en raison de la séparation des pouvoirs judiciaires et administratifs.

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