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Adjudant DELOBEL, la Gendarmerie se prive d’un excellent enquêteur.
Dans notre magazine N° 53 de mars 2014
http://issuu.com/agecassociation/docs/magazine_n___53_mars_2014
Sous le titre « Qui veut la peau de l’adjudant David Delobel » nous vous avions relaté une étonnante enquête contre ce gradé ce qui lui avait valu une condamnation à 14 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction d’exercer (en première instance).
Depuis rien n’a beaucoup changé si ce n’est que les dénonciations calomnieuses se sont vérifiées mais nous cherchons encore quel est le mobile qui a amené à cette collusion d’un officier supérieur, d’un gradé de gendarmerie, d'un policier municipal (ex-gendarme) et d’un magistrat sans oublier une enquête menée uniquement à charge de l’inspection générale de la gendarmerie. Jalousie ou simplement une envie de de détruire un homme qui fait de l’ombre à son entourage par son engagement professionnel ? Nous ignorons les raisons de cet acharnement. Il est toujours plus simple d’appuyer sur la tête de ses concurrents que de s’élever au dessus d’eux.
En tout il ne restera que quelques rares irrégularités de procédure qui n’ont porté préjudice à personne. Ces fautes lui vaudront 20 jours d'arrêt, nous sommes très loin de la prison et de l’interdiction d’exercer.
L’adjudant Delobel à choisi de quitter la Gendarmerie, un beau gâchis mais nous savons qu’il saura rebondir.
Pourquoi ce choix ? Parce qu'en juin 2014, la Gendarmerie a violé un arrêt du conseil d'Etat de juillet 2011 et une instruction ministérielle de 2006 en rapport avec sa suspension.
Le juge des référés suspension en juin 2014 avait bien remarqué ce dysfonctionnement puisqu'il a motivé une audience publique. Lorsqu'une demande n'est pas fondée, elle est rejetée par un simple courrier. Mais après l'audience où étaient présents 3 membres de la DGGN, dont une personne chargée de la plaidoirie, le juge des référés étonnamment à rejeté son recours pour excès de pouvoir.
Nous ne développerons pas une seconde fois toutes les accusations portées contre l’adjudant. Contentons nous de rappeler les accusations portées contre lui :
- dégradations aggravées (bris de vitre de véhicule sur la voie publique)
- vol de déodorants
- vol d'un Iphone
- vol d'une lunette de visée
- corruption (remise de fond sur contrôle routier)
- recel (intérieur de VL Renault en cuir)
Ces accusations tomberont les unes après les autres fautes d’éléments constitutifs ou tout simplement par le contenu des auditions qui contrediront ces accusations. Notons cependant qu’une partie de ces faits ont bien été commis mais par d’autres gendarmes qui, étonnement, n’ont jamais été inquiétés. Ne sera retenu que le vol de déodorants requalifié lors de sa sanction disciplinaire en faute de procédure pour ne pas les avoir placés sous scellé, ce qu'il veut bien admettre.
L’inspection générale de la gendarmerie nationale ne sera pas en reste. Au cours de son enquête ce service trouvera le moyen de mettre à jour de nouvelles infractions à reprocher à l’adjudant Delobel. Les investigations porteront sur :
- des faux et usage de faux
- des destructions d’objets contrefaits.
- une révélation d'informations sur une enquête à une personne susceptible d'y être impliquée
- une atteinte à la liberté individuelle
- un abus de confiance
- un vol d'une desserte d'outils de marque Facom
Là encore l’enquête révélera qui si des infractions ont bien été commises elles ne le sont pas du fait de l’adjudant mais celui d’autres gendarmes qui en sont responsables, là encore ils ne seront pas inquiétés.
Si des faux ont bien été rédigés c’était sur ordre et le plus souvent pour régulariser une procédure qui était parfois un peu bancale. Certains de ces actes n’ont pas été établis par le gradé, d’autres n’ont aucune valeur puisque non signés (surprenant pour le coup puisque l'IGGN n'a pu mettre la main sur les originaux). En définitive il n’existe aucune notion de préjudice pour un tiers suite à l’établissement de ces documents (notion essentielle et primordiale, définie par la jurisprudence).
Pour résumer, il lui est reproché dans la sanction disciplinaire en sus de l’absence de saisie officielle d’une vingtaine de déodorants (à environ 3 euros l'unité), confisqués pour permettre l'arrestation de voyous ayant agressé une cinquantaine de personnes âgées et ayant tenté d'écraser un policier : d’avoir placé illégalement un individu en garde à vue (pendant une heure et demie). Il n'a pas notifié les droits, n'a pas informé le parquet ni réalisé les messages internes de placement et de remise en liberté, ni même entendu cet individu, c'est un autre gradé qui l’a fait. Il n’existe aucun acte permettant d’attribuer cette privation de liberté à l’adjudant Delobel.
Dans ce procès, il n'y a nulle victime, nul préjudice physique ou moral, nul trouble à l'ordre publique, et nul enrichissement personnel.
L’adjudant Davide Delobel a établi un compte rendu de 18 pages destiné à son commandant de groupement (département), ordonné 15 mois après sa suspension. Il y expose calmement toutes les turpitudes de certains et les responsabilités répréhensibles d’autres alors que lui reste le seul accusé dans cette affaire. Son principal détracteur à obtenu ce qu’il voulait, évincer l’adjudant Delobel qui a choisi de quitter la gendarmerie. Cette attitude inqualifiable a été récompensée puisqu'il est aujourd’hui major. Quelle ascension pour ce calomniateur : Arrivé en juin 2010, et promu au grade d'adjudant, il a ensuite été nommé adjudant chef puis major sans même être muté. Ne doutons pas que prochainement il accédera à l’épaulette d’officier.
N’oublions pas que l’adjudant Delobel a été victime d’écoutes administratives illégales ce qui va bien au-delà de quelques erreurs de procédures.
Aujourd’hui ce militaire a quitté l’uniforme depuis le premier janvier et ses conclusions sont claires.
« Même aujourd'hui, je ne rougis pas de mon action passée, n'ayant toujours agi que pour la justice, les victimes et l'institution. Je peux valablement me regarder dans une glace.
Si j'ai sollicité ma mise à la retraite c’est que bien que n'ayant absolument rien à me reprocher, je sais que comme a pu le dire le philosophe britannique Francis Bacon «Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose».
Au vu de cette pitoyable affaire l’Association Gendarmes et Citoyens se pose la question de savoir si l’inspection générale de la Gendarmerie (IGGN) ne devrait pas revoir ses méthodes d’investigations. Peut-être serait-il préférable et plus judicieux que des policiers enquêtent sur des faits reprochés à des gendarmes et vice-versa. Ceci éviterait de graves dysfonctionnements comme nous avons pu trop souvent en connaître.
Nous pensons toujours à l’adjudant Marc Molinier qui a été rayé des cadres suite à une enquête semblable alors que la justice n’a pas encore rendu sa décision sur les faits qui lui étaient reprochés. En désespoir de cause il s’était immolé devant le tribunal de Belfort.
