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Bonjour,
Une décision qui passe sans faire trop de bruits mais qui va impacter beaucoup de militaires :
Certains d'entre nous vont devoir revoir leur calcul pour leur départ en retraite
"La Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD) vient de décider un retour au réglementaire conduisant à supprimer le bénéfice de campagne pour les trajets aériens effectués à l'occasion d'une mission extérieure.
L'article R.14 D 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) permet d'accorder aux militaires le bénéfice de la demi-campagne « pour le service accompli sur le pied de paix à bord des bâtiments de l'Etat armés... ».
Jusqu'à présent, le ministère de la défense étendait cette disposition, en principe applicable seulement aux transports par voie maritime, aux trajets effectués par voie aérienne à l'occasion d'une mission extérieure.
Désormais, la DRH-MD applique strictement la réglementation en considérant qu'un bâtiment implique par nature un transport par voie maritime et, en aucune manière, par voie aérienne. La sous-direction des pensions du ministère de la défense a dès lors précisé que les bénéfices de campagne « AIR » dépourvus de fondement réglementaire ne seront plus pris en compte dans la liquidation des droits à pension, qu'il s'agisse de trajets effectués avant ou après le 1er janvier 2016.
L'attention des militaires est appelée sur ce changement de situation susceptible d'affecter le volume des bonifications dont ils pourraient bénéficier dans le calcul de leur pension et donc modifier leur date de départ à la retraite.
Une décision qui passe sans faire trop de bruits mais qui va impacter beaucoup de militaires :
Certains d'entre nous vont devoir revoir leur calcul pour leur départ en retraite
"La Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD) vient de décider un retour au réglementaire conduisant à supprimer le bénéfice de campagne pour les trajets aériens effectués à l'occasion d'une mission extérieure.
L'article R.14 D 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) permet d'accorder aux militaires le bénéfice de la demi-campagne « pour le service accompli sur le pied de paix à bord des bâtiments de l'Etat armés... ».
Jusqu'à présent, le ministère de la défense étendait cette disposition, en principe applicable seulement aux transports par voie maritime, aux trajets effectués par voie aérienne à l'occasion d'une mission extérieure.
Désormais, la DRH-MD applique strictement la réglementation en considérant qu'un bâtiment implique par nature un transport par voie maritime et, en aucune manière, par voie aérienne. La sous-direction des pensions du ministère de la défense a dès lors précisé que les bénéfices de campagne « AIR » dépourvus de fondement réglementaire ne seront plus pris en compte dans la liquidation des droits à pension, qu'il s'agisse de trajets effectués avant ou après le 1er janvier 2016.
L'attention des militaires est appelée sur ce changement de situation susceptible d'affecter le volume des bonifications dont ils pourraient bénéficier dans le calcul de leur pension et donc modifier leur date de départ à la retraite.
