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Service de nuit des gendarmes et droit à récupération à l’issue.
Instruction 1000 relative au temps de récupération : Des précisions ont du être apportées suite aux dérives constatées !
La 3ème modification en date du 31/12/2014 de la circulaire 1000 relative au temps d'activité et aux positions de service des militaires d'active de la gendarmerie stipule dans son paragraphe 2.2.2 :
"" La récupération physiologique est destinée à préserver une plage de sommeil suffisante après une activité nocturne effective. Aussi, tout militaire qui prend part à un ou plusieurs services d'une durée totale supérieure à deux heures entre 22H00 et 07H00 dispose-t-il, sauf circonstances exceptionnelles, de dix heures consécutives de récupération à compter de la fin du dernier service effectué ""
Des dérives à l'esprit de cette circulaire ont été constatées : certains commandants d'unités ont laissé apparaître la programmation systématique de services dans les créneaux 19h00/ 22h00 ou 20h00/23h00, dans le seul but de ne pas ouvrir droit à la période de 10 heures de récupération , ceci hors impératifs de service particuliers.
Les acteurs de la concertation ont donc eu la charge de faire remonter vers PARIS cette situation. L’Association Gendarmes et Citoyens soutient cette démarche et rappelle que le manque d'effectif imposé par BERCY ne doit en aucune manière être compensé par un allongement exagéré du temps de travail des militaires de la Gendarmerie.
En effet, est-il utile de rappeler que ce temps de travail dépasse déjà allègrement les 50 heures hebdomadaires, toutes astreintes confondues (premier à marcher avec obligation d’occuper le logement concédé par nécessité absolue de service, planton de nuit…)?
